Nouvelle réglementation pour le contrôle sanitaire des bassins et piscines

28 janvier 2022

Depuis le 1^er janvier 2022, de nouvelles règles du contrôle sanitaire des eaux de piscines et bassins sont applicables.

Elles concernent toutes les piscines et bassins, publics ou privés, à usage collectif, y compris les bassins de soins (balnéothérapie).

Qu’est ce qui a changé ?

Evolution sur le champ d’application des piscines : classification selon la nature de l’établissement (catégorie A, B, C, D) et sa fréquentation maximale.
Moins de prélèvements et analyses de l’ARS au profit d’analyses d’autosurveillance réalisées par l’exploitant.
De nouvelles normes de qualité des eaux de piscines.
Des obligations d’élaboration de procédures et protocoles (tel que nettoyage et désinfection).

Voir les textes réglementaires :

décret n° 2021-656 du 26 mai 2021 relatif à la sécurité sanitaire des eaux de piscine

arrêté du 26 mai 2021 relatif au contrôle sanitaire et à la surveillance des eaux de piscine pris en application des articles D.1332-1 et D.1332-10 du code de la santé publique

arrêté du 26 mai 2021 relatif aux limites et références de qualité des eaux de piscine pris en application de l’article D.1332-2 du code de la santé publique

arrêté du 26 mai 2021 modifiant l’arrêté du 7/4/1981 modifié relatif aux dispositions techniques applicables aux piscines.

arrêté du 26 mai 2021 relatif à l’utilisation d’une eau ne provenant pas d’un réseau de distribution d’eau destinée à la consommation humaine pour l’alimentation d’un bassin de piscine.

AVEYRON LABO est agréé par le Ministère de la Santé pour la réalisation de prélèvements et analyses du contrôle sanitaire des eaux et accrédité par le COFRAC N° 1-1706, Essais, Portée disponible sur www.cofrac.fr (voir annexe technique).